Fiscalité du marché de l’art : quelle sont les solutions intéressantes ?



Le marché de l’art est l’un des rares secteurs d’activités qui n’ont pas été trop impactés par la crise du Covid-19. L’expansion de ce marché s’explique par l’intérêt qu’il suscite, notamment pour les pays asiatiques et la Russie. Internet a également eu une influence conséquente. L’aspect juridique et fiscal a dû aussi s’adapter à ce contexte d’ouverture à l’international.

Le marché de l’art ne connaît pas la crise

Les ventes aux enchères d’œuvres d’art ont atteint des sommets en 2017 et 2018, comme en témoigne la vente d’une œuvre de Basquiat à plus de 100 millions de dollars aux États-Unis.

Pour les acquéreurs d’une œuvre, quelle qu’en soit la nature, en connaître le véritable coût se fait en tenant compte de plusieurs paramètres. Il s’agit entre autres des coûts de transport d’un pays à l’autre, à ajouter au prix de l’œuvre, se pliant aux articles 34 et 35 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne permettant la libre circulation des biens et des produits. Les œuvres d’art sont également concernées. L’art reste une valeur refuge qui bénéficie d’une fiscalité très attrayante, en partie grâce au stockage d’œuvre d’art, notamment au Luxembourg, qui respecte des normes de protection strictes.

œuvre d'art

Un système de stockage hyper sécurisé

Certaines œuvres d’art valent des millions. Il est impératif de les conserver dans des endroits sécurisés, dotés de divers dispositifs de conservation pour éviter leur dégradation, et implantés sur des sites hautement sécurisés. Opter pour ce système de stockage au Luxembourg vous donne l’opportunité de bénéficier d’une exonération de la TVA, ainsi que des taxes de dédouanement appliquées sur les biens et les services.

Les avantages fiscaux liés à la vente ou à l’achat d’une œuvre d’art

L’exonération de la taxe forfaitaire proportionnelle à la valeur en douane d’un taux de 6.5 % s’adresse aux vendeurs payant leurs impôts en France, si la vente de l’œuvre d’art n’excède pas les 5000 euros. C’est également le cas pour les personnes qui n’ont pas leur résidence fiscale dans l’Hexagone. Une exonération qui est toutefois soumise à conditions, dont celle de disposer de tous les documents justifiant l’importation ou l’acquisition dans le pays. Les artistes, ou leurs ayants droit, qui vendent leurs propres œuvres bénéficient également de cet avantage fiscal.

TVA à la charge du destinataire pour l’importation d’une œuvre d’art

Dans le cadre d’une importation, la TVA est à la charge du destinataire, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Le calcul est basé sur la valeur à la vente de l’œuvre, plus les frais de transport et les taxes afférentes aux objets d’art. Lorsqu’une entreprise fait l’acquisition d’une œuvre d’art d’un artiste vivant avec pour objectif de les exposer au public, elle pourra bénéficier d’une déduction du prix d’achat sur le montant imposable.

La fiscalité appliquée aux galeries d’art

La fiscalité appliquée à une galerie d’art n’est pas celle qui est appliquée pour les particuliers ou pour les entreprises. En principe, la TVA n’est applicable qu’une seule fois. Toutefois, lorsque le régime de marge est appliqué, la galerie doit payer une TVA à 20 % lorsqu’elle effectue sa déclaration CA3. Par contre, en optant pour ce système, la galerie n’aura pas la possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale sur la TVA, sauf si elle entreprend de promouvoir des artistes ou des œuvres encore peu connues.

La marge forfaitaire s’étendra à la vente d’une œuvre à un particulier fiscalement domicilié dans un État de l’Union européenne, dont la France. Mais si l’acquéreur est assujetti à la TVA, la galerie basculera vers le régime général, car le client peut en obtenir la déduction sur la base du prix de l’œuvre. À noter que le contexte serait différent s’il s’agissait d’un collectionneur, dans la mesure où le statut de collectionneur n’est pas assimilable à une activité commerciale.

La taxation des plus-values sur les objets précieux appartenant à des particuliers

Un vendeur peut choisir le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur les œuvres d’art s’il dispose des justificatifs d’acquisition du bien et que celui-ci lui a appartenu depuis vingt-deux ans et plus, conformément à l’article 150 U A du Code général des impôts (CGI). Ce régime est irrévocable. Il est recommandé dans le cadre d’une vente aux enchères d’objets d’art reçus en héritage depuis environ deux ans. Les particuliers qui cèdent leurs biens sont soumis à un impôt sur le revenu de 19 %, additionnés aux prélèvements sociaux s’élevant à 17.2%. Si aucune plus-value n’est enregistrée, les biens cédés ne seront pas imposés.

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