Représentation fiscale en France : à qui cela profite ?



Lorsqu’une société non établie dans l’Union européenne réalise des opérations dans l’Union européenne, la désignation d’un représentant fiscal peut s’avérer être obligatoire. Ce professionnel est un spécialiste de la réglementation fiscale, et plus particulièrement de la TVA. Découvrez les avantages de la représentation fiscale pour les acteurs à divers niveaux de la chaîne économique.

Représentation fiscale en France : une obligation pour les entreprises étrangères

En France, il est très utile d’avoir un mandataire fiscal maîtrisant les enjeux auxquels une entreprise doit faire face. Afin d’assurer la conformité de leurs opérations, les chefs d’entreprises peuvent faire appel aux services d’un représentant fiscal en se rendant sur asd-int.com, pour prendre contact avec des spécialistes en la matière.

En règle générale, les entreprises HUE s’acquittent de la TVA auprès des autorités compétentes au moment de l’importation. Il peut alors s’écouler plusieurs semaines avant qu’une entreprise HUE récupère la TVA payée au moment de l’importation. Ce temps mort peut avoir un impact majeur sur la trésorerie des firmes.

Afin de pouvoir récupérer la TVA, et dès lors que la société est établie HUE, la désignation d’un Représentant fiscal peut s’avérer nécessaire. La représentation fiscale s’occupera également de :

  • enregistrer l’entreprise auprès du bureau des impôts locaux ;
  • s’assurer que la société est en parfaite conformité avec toutes les réglementations pertinentes ;
  • préparer et soumettre les déclarations de TVA ;
  • traiter les paiements de TVA ;
  • s’assurer que le bon taux de TVA est appliqué.

Les entreprises ont de multiples choix à faire lorsqu’elles se développent à l’échelle internationale. Mais il y a un élément clé qui permet de s’éviter diverses déconvenues : une représentation fiscale.

représentation fiscal France

La représentation fiscale : une approche favorable pour les entreprises d’e-commerce

La représentation fiscale est le plus souvent obligatoire pour toutes les entreprises établies hors de l’Union européenne, et qui désirent faire venir et vendre leurs produits en France. Cette obligation reste valable même si toutes les transactions se déroulent via une plateforme d’e-commerce.

De nombreuses PME et PMI recourent à internet pour vendre ou faire connaître leurs produits, en s’appuyant sur des multinationales comme Amazon, dont la firme implantée en France dispose d’un numéro de TVA français. Depuis juillet 2021, la redevabilité des MarketPlaces a été introduite, impliquant que ce sont ces dernières qui sont responsables de la collecte et du versement de la TVA à l’Administration fiscale. Dans ces circonstances, les contrôles douaniers et fiscaux se font alors plus réguliers, ce qui amène les PME et les PMI du e-commerce à opter de plus en plus pour une représentation fiscale, afin de s’assurer des interactions optimales avec les services des impôts. Considérée comme une solution simple et peu onéreuse, la représentation fiscale offre la chance aux entreprises d’e-commerce de se conformer plus aisément aux règles des divers régimes fiscaux français.

L’importance de la représentation fiscale pour l’État français

En faisant le choix d’une représentation fiscale, les entreprises étrangères peuvent convenablement s’acquitter de leurs impôts, et la France dans son ensemble y gagne.

Un climat économique amélioré

En effet, pour que les entreprises prospèrent dans un pays, il faut de bonnes infrastructures (routes, téléphones, électricité, etc.). Ces infrastructures sont développées par les gouvernements, en partie grâce aux recettes fiscales. Il en ressort alors une amélioration du climat économique du pays. Aussi bien les PME/PMI que les entreprises étrangères en tirent alors avantage, car elles peuvent profiter d’un contexte plus favorable à l’évolution de leurs activités. Et à mesure que leurs activités évoluent, elles créeront plus d’emplois, et les objectifs de lutte contre le chômage du gouvernement seront plus facilement atteints.

Un meilleur niveau de vie pour les consommateurs

Les impôts contribuent aussi à élever la qualité de vie dans un pays. Si le niveau de vie s’améliore, le niveau de consommation sera probablement plus élevé. Les entreprises gagnent lorsqu’il existe un marché d’écoulement pour leurs produits et services. Avec un niveau de vie plus élevé pour l’ensemble du pays, les entreprises sont assurées d’une plus grande consommation de leurs produits, et donc de la bonne évolution de leurs activités.

Enfin, grâce aux impôts, les gouvernements répondent plus facilement aux demandes des populations, en investissant dans l’éducation ou encore dans la santé. Ils peuvent alors offrir un cadre propice au développement du capital humain.

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