Quelques conseils pour optimiser fiscalement son entreprise

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Chaque année, beaucoup d’entreprises cherchent par tous les moyens à réduire leurs impôts. De ce fait, le moyen le plus efficace est l’optimisation fiscale. Elle permet ainsi aux entreprises d’utiliser tous les moyens légaux pour faire baisser leurs impôts. Toutefois, il existe plusieurs mécanismes d’optimisation fiscale comme le crédit d’impôt, la défiscalisation et le mécénat d’entreprise. Souhaitez-vous en savoir plus ? Voici quelques conseils pour optimiser fiscalement son entreprise.

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est le montant soustrait de l’impôt qu’une entreprise doit payer conformément au régime fiscal légal. Contrairement à la déduction, qui réduit le montant du revenu imposable, le crédit d’impôt réduit le montant réel de l’impôt dû. Selon la nature de ses activités et ses conditions d’exploitation, les entreprises peuvent bénéficier de multiples crédits d’impôt. Parmi eux, on retrouve : 

  • le crédit d’impôt sur l’exportation ;
  • le crédit d’impôt famille ;
  • le crédit d’impôt stagiaire ;
  • le crédit d’impôt recherche ;
  • le crédit d’impôt innovation ;
  • le crédit d’impôt métiers d’art ;
  • le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ;
  • le crédit d’impôt maître restaurateur est un dispositif ;
  • le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ;
  • le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale, etc.

Tous ces crédits permettent de réaliser une optimisation fiscale des entreprises surtout pour celles qui sont naissantes qui bénéficient d’une réduction d’impôt.

La défiscalisation immobilière et la loi Girardin

La défiscalisation immobilière est un mécanisme par lequel on investit dans un bien immobilier et dont une partie du montant de l’investissement est alors déduite de vos impôts, sous certaines conditions stipulées par différents cadres légaux.

La loi Girardin par exemple est une loi de défiscalisation qui permet d’obtenir des déductions fiscales pour l’achat d’un logement neuf (ou en cours d’achèvement) dans les pays d’outre-mer, les collectivités, les départements. Ces logements doivent être obligatoirement loués pour une durée variant entre 5 ou 6 ans au minimum

Le dispositif est entré en vigueur le 27 mai 2009, permettant aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôt de 22 % à 48 % o même à 100% du coût total de l’investissement. Cette réduction ne peut excéder un montant dont le plafond est fixé à 2 498 euros HT/m2 avec une défiscalisation qui s’échelonne sur 5 ans. En outre, cela permet également aux investisseurs de se constituer des actifs.

Issue de l’article 217 undecies du CGI, la loi Girardin n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Toutefois, elle s’applique toujours aux entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés en particulier les TPE et PME.

Le mécénat d’entreprise

Le mécénat d’entreprise désigne les dons et investissements qu’une entreprise entreprend volontairement pour gérer de manière responsable et rendre compte de son impact sur la société. Toutefois, ces dons ne sont pas désintéressés puisqu’ils permettent aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Selon leurs statuts, les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés et le revenu peuvent bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 60% du montant de leurs dons. Ce montant ne peut cependant pas excéder 5% du chiffre d’affaires. Les dons et investissements relevant du mécénat comprennent :

  • les dons en argent ;
  • les dons de produits ;
  • les services en nature ;
  • l’assistance technique ; 
  • le bénévolat des employés ; 
  • toutes autres transactions commerciales.

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