Taxes sur les transactions financières, quelques précisions

taxes sur les transactions financières

Depuis le 1er août, la taxe sur les transactions financières est applicable en France. Elle est issue de la loi n°2012-354, loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2002. Les dispositions issues de cette loi ont été modifiées par la loi n°2012-958, nouvelle loi de finances rectificatives pour 2012 (Note : on pourra arguer que l’instabilité fiscale en France est à l’origine de nombreuses difficultés.. Mais bon, ce n’est pas l’objet ici !).

Dans la majorité des articles et des commentaires, on a pu entendre parler de taxe sur les transactions financières. C’est une erreur. Il faudrait parler de taxes sur les transactions financières.

Je vais vous épargner la première. C’est celle dont vous avez tous entendus parler. Elle porte principalement sur les titres de capital, au taux de 0,2% (le taux originel dans la première version était de 0,1%), sur un petit nombre de sociétés.

En effet, les sociétés dont les actions peuvent entraîner le paiement de la taxe doivent avoir leur siège social en France, une capitalisation d’un milliard d’euros au moins et être négociées sur un marché réglementé en France. Cette dernière condition n’est pas anodine :

  • Le premier exemple qui me vient à l’esprit est L’Occitane. L’Occitane en Provence, société que j’apprécie particulièrement pour ses savons, dont le siège social est situé à Manosque (région que j’apprécie aussi), dont la capitalisation boursière est supérieure au milliard d’euros, n’est pas assujettie à la taxe. En effet, en 2010, L’Occitane a procédé à une levée de fonds sur le marché de Hong-Kong. Ainsi, vous pouvez acquérir des actions L’Occitane International SA sur le marché de Hong-Kong, mais pas à Paris. Cela ne vous empêche pas d’acheter des actions si vous êtes à Paris, mais elles ne sont pas cotées en France. Je crois d’ailleurs, mais il faudrait vérifier, que L’Occitane est la seule dans cette situation. Toutefois, de plus en plus d’entreprises sont intéressées par les marchés étrangers, même si tous ne peuvent pas se permettre de quitter le marché parisien.

La seconde taxe est celle portant sur les fameux credit default swaps (CDS) dont nous avons tant entendu parler depuis des années. Sans trop entrer dans les détails, ces contrats permettent de se couvrir contre l’éventualité d’un événement de crédit. L’acheteur de la protection verse une prime annuelle à la personne qui émet le CDS. La prime est basée sur la valeur du sous-jacent. L’actif sous-jacent est dans la plupart des cas une dette, soit d’institutions financières, soit d’un état souverain.
Une institution financière prête à un état. Pour couvrir cet emprunt, il achète un CDS et paie sa prime à l’organisme avec qui il contracte. Si l’état le rembourse, l’institution financière récupère la somme prêtée, les intérêts, et doit déduire de son bénéfice les primes du CDS. Si l’état ne le rembourse pas, le CDS est actionné et l’institution financière reçoit de l’organisme ayant émis le CDS un règlement.
En réalité, le CDS est un contrat d’assurance. Rien de très compliqué.
Le seul problème avec les CDS, c’est que tout le monde peut prendre l’assurance et que le CDS n’est pas obligatoirement adossé à une dette souveraine. Si chacun peut acquérir un CDS, alors, il y a spéculation. Cette spéculation sur ces produits financiers est, pour beaucoup, l’une des causes de l’extrême volatilité des taux des emprunts de certains états.

Ainsi, le législateur français a considéré que l’achat d’un CDS portant sur une dette émise par un Etat de l’Union Européenne par un résident français ne pouvait se faire à nu, ou alors, il fallait être d’accord pour payer une taxe de 0,01% du montant notionnel du contrat. Là aussi, le champ est limité. Un anglais pourra toujours spéculer sur les CDS français de son bureau de Londres.
Cette taxe n’a pas vocation à rapporter de l’argent. Le but est d’être dissuasif. On peut la saluer, mais elle n’a vocation qu’à durer peu de temps. En effet, le Parlement européen a approuvé le 15 novembre dernier un règlement qui interdira, à compter du 1er novembre prochain, l’achat de CDS souverain « à nu ». Sa portée sera donc beaucoup plus large, car applicable à toute l’Europe. Il en est de même d’ailleurs pour la taxe portant sur les titres de capital, une Directive étant en préparation. Même si la route est longue, et alors que l’on prévoit l’opposition forte de la Grande-Bretagne, le projet de Directive est beaucoup plus large et ambitieux que la taxe française.
De plus, alors que la France accuse le lobbying de la Grande-Bretagne, il faut souligner que l’impôt applicable dans ce pays a une assiette plus large, un taux plus élevé (0,5% au lieu de 0,2), et que, contrairement à ce qui avait été avancé, la liste des exemptions françaises n’a pas à rougir devant celle que l’on peut trouver en Grande-Bretagne.

Le dernier aspect est la taxe sur le trading haute fréquence (ou High Frequency Trading – HTF).

Tout d’abord, quelques précisions sur le trading haute fréquence. Pour faire simple, il consiste en un trading automatisé via l’aide d’outils informatiques et mathématiques complexes, qui permettent de générer un très grand nombre d’ordres sur les marchés boursiers, et cela, à une très grande vitesse.
Avec les évolutions technologiques, le HTF a explosé ces dernières années. L’immense majorité des ordres passés sur les marchés financiers sont désormais issus du HTF. Le HTF a créé de grosses difficultés ces dernières années. On peut penser notamment au Flash Crash du 6 mai 2010 qui a fait perdre 1000 points, près de 10%, au Dow Jones, ou encore la quasi-faillite de Knight Capital au début du mois.
L’une des caractéristiques du HTF est qu’un tout petit nombre d’opérations sont réalisées, comparativement au nombre d’ordres envoyés. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui ont fait dire à l’ancien président de l’Autorité des Marchés Financiers qu’il y avait de gros risques de manipulations de cours. Je ferai un article un de ces jours à ce sujet, notamment sur une décision de sanction de l’AMF l’an dernier qui a découvert au grand jour les pratiques douteuses du HTF.
Cela a amené à la taxation des transactions à hautes fréquences. Ainsi, désormais, à partir d’un taux d’annulation ou de modification de 80% des ordres sur une journée. Dès que l’on dépasse ce taux, le montant total des titres ayant fait l’objet de modification ou d’annulation pour la part dépassant les 80% est taxé à 0,01%. Le calcul du taux de 80% est un peu complexe, je le détaillerai si vous le souhaitez, mais ce n’est pas passionnant.

Là-aussi, la taxe a pour objectif d’empêcher ces opérations. Mais 80% est, selon moi, un taux élevé. On verra avec le temps.

Vous verrez, dans l’article suivant, pourquoi ce taux d’annulation est important, dans les liens entre HTF et manipulation de cours.

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