La loi Pinel c’est quoi ?

La loi Pinel est une loi assez récente mais qui pourtant permet de changer bien des choses dans le paysage de l’immobilier. Pour faire simple, cette loi permet de réduire ses impôts grâce à la défiscalisation immobilière. La défiscalisation immobilière consiste à pouvoir réduire ses impôts en contrepartie d’un investissement dans un bien immobilier, ou plusieurs. Ce type de défiscalisation offre un large choix de formules et de gains en plus d’être sécurisé et accessible à tous.

Le Dispositif Pinel

C’est un dispositif fiscal créé en 2015 par Sylvia Pinel sous le gouvernement Hollande. Ce dispositif vise à relancer le marché de l’immobilier en motivant les acheteurs par la possibilité de réduire ses impôts, sous certaines conditions. Il offre une réduction d’impôts lors de l’achat d’un bien immobilier neuf et lorsque ce dernier est mis en location pendant au moins 6 ans. Tous les contribuables français, résidents en France (les territoires d’outre-mer et les Dom ne sont actuellement pas inclus dans le dispositif), peuvent en bénéficier.

Quels avantages

Le plus gros avantage de la loi Pinel est qu’elle permet une réduction des impôts pouvant aller jusqu’à 21%.

La réduction se fait par tranche : Une première de 6 ans, qui est la durée minimum de location d’un bien immobilier afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif. Cette durée peut être allongée de 3 ans par deux fois (dans un système de 6, 9, 12).

En résumé

Pour un bien loué 6 ans : la réduction d’impôt est de 12%.

Pour un bien loué 9 ans : la réduction d’impôt est de 18%.

Pour un bien loué 12 ans : la réduction d’impôt est de 21%.

Avec cette loi vous pouvez également louer votre bien à vos proches, vos ascendants ou vos descendants.

Les conditions d’éligibilité

Un logement éligible au dispositif Pinel doit respecter certaines conditions :

• Il doit être neuf ou rénové
• Il doit respecter la réglementation thermique RT 2012 et avoir le label BBC 2005
• Il doit être loué dans les 12 mois qui suivent la remise des clés et achevé dans les 30 mois après la déclaration d’ouverture du chantier
• L’investissement ne doit pas dépasser les 300 000 euros et les 5500€ par m²
• Les investissements sont de 2 par an, toujours dans la limite des 300 000€
• La réduction d’impôt ne peut être reportée

Au niveau de la location certaines conditions doivent également être respectées :

• Respect des 3 périodes d’engagements (6, 9 ou 12 ans)
• La location doit être une résidence principale et louée non meublée
• Le loyer doit être établi en fonction des plafonds de loyers établis selon les zones Pinel

Enfin les Zones Pinel

• Zone A Bis : Paris et sa proche banlieue
• Zone A : le reste de la banlieue parisienne
• Zone B1 : Les agglomérations françaises (plus de 250 000 habitants)
• Zone B2 : communes de 50 000 à 250 000 habitants (cette zone ne sera plus éligible en 2019)
• Zone C : Le reste (cette zone n’est plus éligible à l’investissement Pinel depuis 2018)

Voici les grandes lignes de la loi Pinel, ainsi que le fonctionnement de celle-ci. Elle vous permet de réduire vos impôts, de vous constituer un patrimoine ou encore de préparer votre retraite. Pour en savoir plus sur le logement, consultez le site de l’Anil.