Préparer la transmission de son patrimoine grâce à la forêt : comment fonctionnent les GFI ?

Préparer la transmission de son patrimoine ne consiste pas uniquement à déterminer à qui reviendront ses biens. Il s’agit également d’anticiper la fiscalité, de diversifier les actifs transmis et, lorsque cela est possible, de privilégier des placements correspondant à une vision de long terme. Dans cette perspective, l’investissement forestier présente certaines particularités qui peuvent intéresser les investisseurs particuliers.

Plutôt que d’acquérir directement une parcelle de forêt et d’en assurer la gestion, il est notamment possible de devenir associé d’un Groupement forestier. Cette solution permet de détenir indirectement un patrimoine composé de bois et forêts tout en confiant leur gestion à des professionnels.

Pourquoi la forêt peut-elle avoir sa place dans une stratégie de transmission ?

Une forêt est par nature un actif qui se gère sur le temps long. Les arbres se développent sur plusieurs décennies et les décisions concernant les plantations, les coupes ou encore le renouvellement des peuplements s’inscrivent dans une logique patrimoniale particulièrement longue.

Cette temporalité peut correspondre aux objectifs d’un investisseur souhaitant constituer progressivement un patrimoine puis en transmettre une partie à ses enfants ou petits-enfants.

L’achat d’une forêt en direct n’est cependant pas nécessairement adapté à tous les particuliers. Il faut sélectionner la parcelle, suivre son exploitation, gérer les aspects administratifs et forestiers et assumer une concentration géographique parfois importante.

Les groupements forestiers proposent une approche différente : l’investisseur acquiert des parts d’une structure qui détient elle-même des actifs forestiers.

Le GFI rend l’investissement forestier plus accessible

Parmi ces véhicules, le Groupement forestier d’investissement (GFI) permet à des particuliers d’investir collectivement dans des forêts dont l’acquisition et la gestion sont assurées par une société de gestion.

Selon sa stratégie, un GFI peut détenir plusieurs massifs forestiers et rechercher une diversification entre différentes zones géographiques, essences d’arbres ou maturités de peuplements.

Cette mutualisation constitue l’une des différences importantes avec l’acquisition d’une forêt unique. L’investisseur n’a par ailleurs pas à gérer personnellement les travaux sylvicoles, les coupes ou la commercialisation du bois.

Il reste toutefois exposé aux risques propres à ce type de placement : perte en capital, faible liquidité des parts, évolution de la valeur des forêts ou encore aléas naturels et sanitaires. Il s’agit donc d’un investissement qui doit être envisagé sur le long terme. France Valley mentionne notamment un horizon minimum de placement de dix ans pour son GFI France Valley Forêts.

Une fiscalité particulière lors d’une donation ou d’une succession

L’un des principaux intérêts patrimoniaux des groupements forestiers concerne leur régime applicable aux transmissions à titre gratuit.

Sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation, les parts de groupements forestiers peuvent bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit portant sur les trois quarts de la fraction de leur valeur nette correspondant aux actifs forestiers éligibles. Autrement dit, 75 % de cette valeur éligible peut être exclue de l’assiette servant au calcul des droits de donation ou de succession.

Ce dispositif ne signifie donc pas que l’intégralité de la valeur des parts bénéficie automatiquement d’une exonération de 75 %. La composition du patrimoine détenu par le groupement doit notamment être prise en compte.

L’avantage est également assorti de conditions. La réglementation prévoit notamment des garanties de gestion durable des bois et forêts et un engagement de gestion s’inscrivant sur une période de trente ans. Dans certaines situations, lorsque les parts ont été acquises à titre onéreux, une durée de détention minimale de deux ans avant leur transmission est également prévue.

Donner de son vivant plutôt que d’attendre la succession

L’investissement forestier peut également être envisagé dans le cadre d’une donation anticipée.

Transmettre progressivement son patrimoine permet d’organiser plus tôt sa succession et de réfléchir à la répartition des actifs entre ses héritiers. Les parts d’un groupement présentent à cet égard un avantage pratique par rapport à une forêt détenue directement : elles peuvent être réparties entre plusieurs bénéficiaires sans avoir à diviser physiquement une propriété forestière.

Cette approche peut également s’intégrer dans une réflexion plus globale associant donation, démembrement de propriété et abattements de droit commun. La stratégie dépend toutefois de l’âge du donateur, de sa situation familiale, de la valeur de son patrimoine et de ses objectifs.

Un investissement patrimonial qui ne doit pas être choisi pour sa seule fiscalité

La fiscalité constitue donc un élément important du GFI, mais elle ne devrait pas être son unique critère de sélection.

Avant d’investir, il convient notamment d’examiner la qualité et la diversification du patrimoine forestier, la stratégie de gestion, les frais, l’horizon de placement ainsi que les modalités de sortie.

Le GFI peut ainsi représenter une solution pour des particuliers souhaitant diversifier leur patrimoine, investir dans un actif tangible et préparer une transmission sur plusieurs générations. Son intérêt doit néanmoins être apprécié au cas par cas, idéalement dans le cadre d’une réflexion patrimoniale globale, car la fiscalité dépend de la situation de chaque investisseur et la réglementation peut évoluer.