Impayés : que faire pour récupérer son argent ?

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En tant que petite et moyenne entreprises ou autoentrepreneurs, il n’est pas toujours évident de se retrouver dans certaines situations de factures impayées. D’un côté, il faut absorber le déficit entraîné. D’un autre, vous devez recourir à un huissier de justice pour obtenir vos créances. Heureusement, il existe en effet de multiples recours pour le recouvrement des factures impayées. Par ailleurs, certaines créances sont plus faciles à régler que d’autres. Cette situation va dépendre de la situation du débiteur, du montant à payer et surtout du type de dette en question. Dans cet article, découvrez les solutions pour récupérer des impayés de manière simple et efficace.

Privilégier un contact amiable dans le cas d’impayés et faire appel à un huissier de justice

Vous avez affaire à un mauvais payeur ? Le recouvrement amiable constitue la première phase. Elle consiste à entreprendre des démarches non judiciaires afin de recouvrir la somme d’argent due. En effet, le mieux est de contacter le débiteur pour comprendre les raisons du retard de paiement. Dans le cas où il s’agirait d’un oubli, votre relance rappellera à votre client ses factures.

Le recours à un professionnel en ligne comme neojusticio.com constitue aussi une bonne alternative. En quelques minutes, vous pouvez entrer directement en contact avec un huissier. Sa mission : vous aider dans les modalités nécessaires pour recouvrir des factures impayées, par intervention amiable pour par saisie.

Votre client est de mauvaise foi ? Votre client a des problèmes financiers ? Faites-lui parvenir une lettre de relance par courrier postal ou par mail. Pensez à y mentionner la somme due. La lettre de relance représente un simple rappel à votre client de ce qu’il vous doit. Autrement dit, vous n’aurez pas forcément besoin d’envoyer un recommandé.

Par contre, si vous n’obtenez aucune réponse, vous pourrez lui faire parvenir une nouvelle lettre de relance de facture impayée. Précisez-y qu’une procédure de mise en demeure ou une procédure judiciaire peut s’ensuivre.

Vous avez bel et bien envoyé une nouvelle lettre de relance, sans aucune réponse ? Passez à la seconde étape : la rédaction d’une lettre de mise en demeure.

Négociation à l'amiable
Négociation à l’amiable

Rédiger une lettre de mise en demeure dans le cadre d’impayés

Dans le cas où le paiement serait en retard de plus de 15 jours, une autre solution s’offre à vous. Il s’agit de demander à votre client un paiement rapide sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, la mise en demeure a pour objectif de :

  • constater formellement les paiements dus,
  • facturer les intérêts à un taux légal,
  • réclamer une indemnisation pour les pertes subies par votre entreprise.

Elle doit contenir les éléments suivants :

  • les coordonnées de chaque partie,
  • les références de la facture,
  • les conditions et les délais de paiement,
  • les poursuites judiciaires prévues.

Tant que vous n’envoyez pas la lettre de mise en demeure, vous ne pouvez engager aucune procédure judiciaire.

En ce qui concerne la rédaction de la lettre de mise en demeure, deux possibilités s’offrent à vous :

  • vous rédigez vous-même le document,
  • vous faites appel à un avocat ou à un huissier de justice.

En effet, le recours à un professionnel permet d’apporter toutes les notions juridiques au courrier et d’afficher votre détermination auprès de votre client. Cela présentera un fort impact psychologique sur votre client débiteur. Bien évidemment, cela vous coûtera un certain prix.

Les professionnels peuvent également envoyer les relances clients à votre place afin d’obtenir plus rapidement votre dû. Ils répondent même présents pour vous accompagner dans toutes les démarches à suivre.

Recourir à une injonction de payer

Le retard de paiement dépasse les 30 jours ? La lettre de mise en demeure n’a pas porté ses fruits ? Il est temps d’engager une action en justice en présentant les documents suivants :

  • le bon de commande,
  • le contrat,
  • les factures impayées,
  • la mise en demeure.

Cette démarche consiste à adresser une injonction de payer auprès du tribunal de commerce auquel est rattaché votre client. S’il n’est pas commerçant, déposez-la auprès du tribunal de grande instance.

L’injonction de payer présente trois avantages majeurs :

  • Les ordres de paiement sont à la fois rapides et très bon marché.
  • La procédure n’inclut aucune convocation au tribunal ni une obligation d’engager un avocat.
  • Le procédé judiciaire s’avère très simple.

En effet, il vous suffit de demander au juge de forcer votre client à payer. Cette démarche s’adresse particulièrement aux impayés d’un faible montant. Dans le cas où votre demande serait refusée, vous serez obligé de poursuivre le client en justice pendant une procédure longue.

L'injonction de payer
L’injonction de payer

Concrètement, l’huissier transmet l’ordre de paiement à votre débiteur dans un délai de 6 mois. Ce dernier disposera de 1 mois pour une éventuelle contestation. Une fois ce délai expiré, vous obtenez un recouvrement forcé de votre créance. La plupart du temps, cette notification débloque la situation, vous permettant ainsi d’obtenir le règlement de votre facture.

À ce stade, si votre client ne compte toujours pas vous payer, vous pouvez passer à une demande d’apposition de la formule exécutoire sur l’ordonnance du tribunal. En d’autres termes, vous pouvez utiliser l’ordonnance pour obtenir le paiement de la part du débiteur. Le titre exécutoire permet de passer à une procédure de saisie avec un huissier de justice.

Procéder à une saisie par un huissier de justice

Seul un huissier de justice dispose des habilitations requises pour faire exécuter l’injonction du juge. Il doit d’abord signifier à votre débiteur cette décision provisoire. De cette manière, il lui donne la possibilité de remettre l’injonction de payer.

Vous devez transmettre à l’huissier de justice une assignation accompagnée d’une lettre explicative qu’il donnera à votre client. Si votre client reconnaît la dette, il sera condamné à payer dans une durée convenue. Dans le cas contraire, ce sera au juge de trancher.

D’une manière concrète, l’huissier de justice prend directement contact avec votre client en lui faisant une proposition accompagnée d’un récépissé : participer à la procédure de recouvrement simplifiée. Si votre client le souhaite, un accord lié par le rapport de l’huissier sera élaboré sur le montant et les modalités de paiement. Il s’agit donc d’un titre exécutoire.

Si le client ne respecte pas le contrat, l’huissier pourra utiliser le droit de forclusion pour récupérer l’argent.

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