Les résidents fiscaux en France sont nombreux à se poser des questions quant à la fiscalité de leurs revenus. Ces derniers temps, ce besoin d’information est d’autant plus fort depuis la récente mise en place du prélèvement à la source (PAS). Les questions des contribuables ne portent pas seulement sur l’imposition de leurs revenus, mais également les autres taxes, telles que la taxe d’habitation. Pour répondre aux multiples interrogations des contribuables, le gouvernement a mis en place plusieurs simulateurs accessibles sur le site internet impot.gouv.fr. Dans cet article, nous présentons les différents simulateurs en ligne permettant de mieux anticiper la fiscalité de ses revenus et le montant des autres taxables redevables.
Simulation de l’impôt sur le revenu.
Comme dans la plupart des autres pays dans le monde, la France prélève un impôt sur le revenu (IR). Mais à la différence de beaucoup d’autres pays, l’IR n’est pas individualisé, il tient compte de la situation familiale du foyer. Aussi, le mode d’imposition varie selon la nature des revenus : salariaux, loyers, intérêts de placements, dividendes, plus-values, etc. Ces différents types de revenu ont des fiscalités spécifiques. Par ailleurs, il existe différents moyens permettant de diminuer son impôt (niches fiscales, crédits d’impôts, déduction des frais professionnels). Dans ces conditions, il est difficile pour les contribuables de parvenir à calculer leur impôt sur le revenu sans l’aide d’un outil ou assisté d’un expert. Pour ces raisons, le gouvernement a mis en place depuis déjà de nombreuses années un simulateur en ligne permettant de calculer le montant de son impôt.
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2019/index.htm
Techniquement, le simulateur reprend exactement les différentes cases qui composent la déclaration d’impôt sur le revenu (les codes d’identification des cases sont également conservés). L’utilisateur doit reporter les différentes informations dans les cases. Une version simplifiée existe pour les contribuables dont la situation fiscale n’inclut pas de revenus ou de déductions fiscales complexes.
En pratique, il est possible que le contribuable ne sache pas dans quelle case renseigner tel ou tel revenu. Malgré quelques indications et la présence de fiches d’information sur le site, le risque d’erreur est réel et le simulateur n’est pas en mesure de vérifier la bonne saisie des informations. En cas de doute, le contribuable aura alors tout intérêt à se tourner vers un centre des impôts pour présenter sa situation à un agent des impôts. Pour l’essentiel des contribuables sachant comment renseigner leur déclaration d’impôt, le simulateur est un outil précis pour anticiper le niveau de ses impôts et ne pas être pris au dépourvu.
Le prélèvement à la source.
Depuis janvier 2019, l’impôt est désormais directement prélevé à la source. Si le calcul de l’impôt reste le même, ce changement radical de la méthode de prélèvement désoriente de nombreux contribuables. Le gouvernement a mis en place un simulateur permettant de calculer le montant du prélèvement mensuel. Pour connaître ce chiffre, le contribuable doit simplement renseigner son revenu mensuel imposable et son taux de prélèvement à la source.
https://www.impots.gouv.fr/portail/calcul-du-prelevement-la-source
Simulateur de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation est un impôt dont l’occupant d’un logement (qu’il soit locataire ou propriétaire) doit s’acquitter chaque année. Cette taxe s’applique dès l’instant que la personne occupe le logement au 1er janvier. Le montant de cette taxe dépend des caractéristiques du logement, elle est déterminée en fonction de la surface et des éléments de confort de l’habitat. Le montant de cet impôt dépend également de la politique fiscale de la ville et des collectivités locales dont dépend le logement. Pour cette raison, la taxe d’habitation peut varier du simple au triple pour des biens comparables situés dans différentes communes de France. Le montant de la taxe d’habitation s’étend généralement de quelques centaines d’euros pour un petit studio à quelques milliers d’euros pour une maison cossue.
Note : attention à ne pas confondre la taxe d’habitation et la taxe foncière. La taxe d’habitation est redevable pour l’occupant du logement, tandis que la taxe foncière est payée par le propriétaire du logement (que le logement soit loué à un tiers ou à disposition du propriétaire).
Le gouvernement a entrepris une réforme de la taxe d’habitation. Dans un premier temps, il a été envisagé de supprimer cette taxe pour 80% des foyers les plus modestes. Par la suite, il a été décidé que cette taxe serait supprimée pour tous les contribuables. Cette généralisation de l’exonération à tous les contribuables fait encore débat.
La suppression de cette taxe est graduelle sur 3 ans :
- diminution de 30% en 2018,
- diminution de 65% en 2019,
- et diminution de 100% en 2020.
Dans un premier temps, seuls 80% des contribuables ont profité de cette mesure. Afin de permettre aux contribuables de savoir s’ils sont éligibles à cette réforme, le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne :
https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2019
Le contribuable doit renseigner deux informations afin de savoir s’il bénéficie de la réforme : son revenu fiscal de référence de l’année antérieur et le nombre de parts dans son foyer fiscal. À partir de ces informations, le simulateur détermine si le contribuable bénéfice ou non de la réforme pour la taxe d’habitation 2019.