Pour réussir la collecte des taxes appliquées sur les produits commerciaux vendus, il est alloué à chaque entreprise, un numéro d’identification singulier appelé numéro TVA permettant de faciliter les échanges intracommunautaires et au Trésor public de pouvoir distinguer clairement les recettes enregistrées. L’attribution de ce numéro de TVA est orchestrée par l’administration fiscale de chaque pays. Si vous êtes novice dans le domaine de l’entrepreneuriat, il vous est possible de vous procurer ce numéro auprès de cette dernière. Le numéro de TVA comporte plusieurs caractères dont les 2 premiers indiquent l’identité du pays. Cependant, il est urgent de se demander le pourquoi d’un numéro d’identification TVA avant de démontrer la méthode de la vérification.
Sommaire
Pourquoi vérifier son numéro d’identification TVA ?
La réponse semble évidente et elle n’est nullement autre que sécuritaire. Il est impératif de disposer d’un numéro d’identification TVA pour davantage encrer l’authenticité de votre boite, mais aussi être conforme à la législation. Par exemple dans le cadre des échanges entre pays membres de l’Union européenne, vous pouvez aisément jeter un coup d’œil sur le numéro d’immatriculation de votre partenaire en inscrivant ses coordonnées dans les différents moteurs de recherches disponibles et qui se chargeront ensuite de vous livrer toutes les informations concernant la boite et par voie de conséquence vous épargner contre tous risque de fraudes ou d’escroqueries. Pour ne pas avoir à payer la TVA de votre client, veillez à bien vérifier s’il est bel et bien assujetti à la TVA. En cas de non-conformité ou de non-validité du numéro de votre client, la charge pourrait se retourner contre vous.
Comment réussir la vérification d’un numéro TVA ?
Cette question suscite énormément d’interpellations de la part de beaucoup de chefs d’entreprise. Et pourtant, c’est tout à fait simple. Pour réussir l’opération, il vous est possible de solliciter les services de moteurs en lignes notamment ceux du système VIES par exemple si vous êtes dans le circuit de l’Union européenne. La vérification peut se faire à partir d’un simple identifiant fiscal que vous aurez à taper et le reste est fait par le moteur de recherche, ce système est de loin le plus utilisé. Vous pouvez encore baser votre recherche sur la raison sociale de l’entreprise, une stratégie peu recommandée dans la mesure où il est fréquent de rencontrer la même raison sociale chez plusieurs entreprises. Dorénavant il est possible à chaque personne ou structure bénéficiaire d’une prestation de services ou de biens intracommunautaires qui sont pour la majeure partie des cas exonérés de TVA dans l’État membre de départ ; de bénéficier de la part de l’État membre d’arrivée, la validation d’un numéro d’identification à la TVA, gage d’une transaction licite et traçable. La mention de ce numéro de TVA sur toutes les factures établies, ainsi que sur les déclarations de transactions de biens, mais surtout les déclarations de TVA de l’entreprise est obligatoire. En cas de consultations des services de numéros d’identification à la TVA, l’entreprise obtient un certificat qui le dédouanerait de toutes responsabilités au cas où elle serait trempée dans une affaire de fraude.
