On estime aujourd’hui à près de 1 300 000 le nombre d’accidents de travail qui surviennent chaque année. Des chiffres particulièrement alarmants qui poussent les travailleurs et même les entreprises à chercher des solutions idoines pour les prévenir ou les limiter. La notion d’accident de travail paraît toute simple à comprendre, mais dans les faits, elle implique plusieurs mécanismes juridiques. Gros plan sur cette notion à la fois sociale et juridique.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
La notion d’accident de travail est encadrée par le Code de la sécurité sociale. Selon l’article L411-1 de ce dispositif légal, il faut appréhender l’accident de travail comme l’accident « survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Afin qu’un accident soit considéré comme tel, il faut qu’il soit soudain, qu’il intervienne durant la fonction du salarié (c’est-à-dire pendant que celui-ci est sous la subordination d’un employeur) et qu’il engendre la manifestation brusque d’une lésion.
IMPORTANT : L’accident de travail ne doit pas être confondu à la maladie professionnelle ou à l’accident de trajet.
Le processus de déclaration d’un accident de travail
Lorsqu’un accident de travail survient, un mécanisme juridique s’enclenche et une série de démarches est nécessaire.
Les démarches pour le salarié
Les soins du salarié sont pris en charge par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Pour cette raison, dès qu’un accident de travail survient, l’employé doit avertir son employeur – dans un délai n’excédant pas 24 h après l’accident – et consulter un médecin afin d’effectuer un constat des lésions.
Le médecin lui délivrera un certificat médical (contenant 4 volets) pour accident de travail et remplira le formulaire cerfa 11138*04. Deux volets du certificat médical devront être transmis à la sécurité sociale. Ces démarches lui permettront de bénéficier d’indemnités journalières de la part de la CPAM.
Les démarches pour l’employeur
Dès que l’employeur reçoit la déclaration d’accident de travail, il doit fournir deux formulaires cerfa à la CPAM du salarié, ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA) pour le régime agricole, ou à l’Établissement national des invalides maritimes (Enim) pour les marins.
Il s’agit de :
- La déclaration d’accident du travail-Maladie professionnelle grâce au formulaire cerfa 14 463*03 (3 exemplaires qui doivent être envoyés dans un délai de 48 heures) ;
- L’attestation de salaire contenant les informations relatives aux salaires, primes… qui peuvent être inscrites sur un Bulletin de salaire en ligne transférable au salarié.
Il doit également remettre une feuille d’accident à son employé.
La sécurité sociale qui reçoit les formulaires dispose de 30 jours pour trancher du caractère professionnel de l’accident. Toutefois, ce délai peut être prolongé si la CPAM exige un examen supplémentaire du dossier. Il faudra donc compter 60 jours complémentaires. En cas de silence au-delà de la date limite, on considère qu’il y a approbation.
La prise en charge des frais médicaux
La feuille d’accident de travail remise à l’employé lui permettra de bénéficier d’une prise en charge des soins liés à son accident professionnel. La feuille devra être présentée à chaque professionnel de santé consulté dans le cadre des soins. Tous les frais médicaux et chirurgicaux sont pris en charge à 100 % par la CPAM.
Si vous êtes employé, il est nécessaire d’en savoir un peu plus sur l’accident de travail. Nous espérons que cet article vous aidera à mieux comprendre comment l’essentiel sur le sujet.
