Comment déclarer la TVA intracommunautaire ?

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Dans le souci d’assurer un équilibre fiscal au sein de l’Union européenne, les entreprises sont tenues de faire leur déclaration de TVA. Son principe est assez simple, lors d’une transaction entre 2 pays de la même entité, la TVA intracommunautaire sera honorée par le fournisseur plutôt que par l’acheteur encore dénommé bénéficiaire. Néanmoins, il serait judicieux de s’interroger sur l’utilité de la déclaration de la TVA intracommunautaire avant de se pencher sur la procédure de déclaration de cette dernière.

Pourquoi il est urgent de procéder à la déclaration de la TVA intracommunautaire ?

Une telle question taraude l’esprit de bons nombres d’entrepreneurs et qui vont jusqu’à le négliger. Cette taxe a pour but d’optimiser le processus de remboursement à la TVA, de moderniser la déclaration de la TVA par le biais du net ce qui ne fait que la rendre beaucoup plus facile, mais aussi veiller à la bonne marche des échanges commerciaux entre pays membres de l’Union européenne. Une combinaison de facteur qui atteste à la TVA intracommunautaire une utilité majeure voire vitale, par voie de conséquence, il est demandé à tout acteur du milieu commercial européen de procéder à la déclaration de sa TVA intracommunautaire sous peine de sanctions pénales.

Comment déclarer sa TVA intracommunautaire ?

Si pour certains cette opération paraît facile, elle n’en constitue pas moins une équation sérieuse pour une bonne partie des chefs d’entreprise. La déclaration de la TVA intracommunautaire passe inéluctablement par la maîtrise de deux notions essentielles à toutes transactions à savoir « la livraison intracommunautaire » et « l’acquisition de biens intracommunautaires ».

Un petit éclairage s’impose. On parle d’acquisition intracommunautaire quand une transaction met aux prises une entreprise basée en France souhaitant bénéficier des services ou même acquérir des biens de la part d’un fournisseur étranger et citoyen de l’Union européenne. Dans ce cas de figure la TVA sera honorée par l’entreprise si le dépôt se faisait en terres françaises. Pour que l’acquisition intracommunautaire soit taxée, il est impératif que la facture soit frappée du sceau des prix hors taxes et les numéros intracommunautaires du fournisseur et du bénéficiaire.

Cependant si une entreprise française procède à la cédassions d’un bien à une autre entreprise ou client résident dans un des pays membres de l’Union européenne, on parlera dans ce cas de figure de « livraison intracommunautaire » et par voie de conséquence, il n’incombera pas à l’entreprise de régler la TVA.

En outre, il faudra rappeler un fait essentiel inhérent à la méthode de déclaration de la TVA intracommunautaire et qui est relatif à la variabilité du taux de la TVA au sein de l’Union européenne. Néanmoins, il faudra rappeler que le taux le plus utilisé actuellement en Europe est actuellement de 20 %, et qui peut dans bien des cas connaître une certaine baisse avoisinant les 5 % surtout pour les exploitants agricoles. En général, la déclaration de TVA intracommunautaire s’effectue chaque 15du mois auquel la transaction a été effectuée.

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