Comment calculer la TVA intracommunautaire ?

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Le commerce entre pays membres de l’Union européenne est libéralisé depuis le 01 janvier 1993 avec l’entrée en vigueur du marché intérieur. Les États membres peuvent librement effectuer des transactions entre eux à mesure de respecter fidèlement la législation européenne. Pour toute activité migratoire de marchandise d’un pays X vers un pays Y de l’union des taxes sont prélevées et transférées au trésor public. Cependant, il serait opportun de porter un regard attentif sur la méthodologie de calcul de cette TVA intracommunautaire.

Bref rappel de la notion de TVA intracommunautaire.

Le numéro de TVA se définit sous forme de code constitué en général de lettres et de chiffres représentant la carte d’identité de l’entreprise, et est accompagné en général du SIRET. Cependant, la notion de TVA, proprement, dit plus connue sous le nom de Taxe à valeur ajoutée est initiée depuis 1954 et régis un nombre d’échanges commerciaux assez considérables suivant des taux variables en fonction des types d’échanges, mais aussi de l’espace géographique où se déroule la transaction.

La taxe intracommunautaire est un identifiant attribué à toutes les entreprises dans le dessein d’harmoniser le dispositif fiscal entre États membres de l’Union européenne. Ainsi pour approuver l’authenticité des transactions entres sociétés appartenant à une même entité comme l’Union européenne, il est impératif de vérifier pour chacun des membres le numéro de TVA de l’autre dans le sillage de gérer les flux financiers assujettis à la tva mais aussi tenter aux maximum de diminuer les risques d’escroqueries ou de fraudes.

Quelques méthodes de calcul de la TVA intracommunautaire.

Si pour certains, il constitue une équation à plusieurs inconnues pour d’autres le calcul de la TVA intracommunautaire s’avère être un exercice facile. En guise d’éclairage, il est utile de rappeler que dans le cadre d’une transaction entre deux pays membres par exemple de l’Union européenne, la charge de la TVA incombe inéluctablement au vendeur.

En guise d’éclairage, il est utile de rappeler que dans le cadre d’une transaction entre deux pays membres par exemple de l’Union européenne, la charge de la TVA incombe inéluctablement au vendeur. Par conséquent pour réussir le calcul de la TVA intracommunautaire, il faudra impérativement se référer au pourcentage du taux du pays vendeur auquel on rajoute le prix HT (hors taxe) de la marchandise. Il existe plusieurs taux en Europe, mais le plus répandu actuellement est de 20 %, c’est d’ailleurs celui qui s’applique en France.

D’autres parviennent aussi à effectuer le calcul de la TVA intracommunautaire par le biais du SIRET, une méthode peut connue et plus compliquée. Néanmoins, il incombe de faire la distinction radicale des 3 formes de TVA afin de réussir un meilleur calcul. Parmi elle, il est possible de citer en premier lieu la TVA collectée, cette forme est la dénommée TVA des vendeurs et apparaît souvent sur vos factures et qui va directement booster les comptes du trésor public. La seconde forme de TVA est celle déductible que vous payez directement lors de la transaction et par conséquent l’État vous doit de l’argent. Et enfin la TVA due qui se matérialise par le déficit que vous versera l’État une fois le calcul de la TVA intracommunautaire réalisée.

Vérification du numéro de TVA intracommunautaire

Lors d’une vente, d’une prestation en exonération de la TVA, le numéro TVA intracommunautaire du client est indiqué. Ce numéro doit nécessairement être valide car le calcul de la TVA en dépend. Un numéro de TVA invalide rend la TVA obsolète et le vendeur se retrouve obligé de s’acquitter de la taxe que le client aurait dû rembourser à l’administration fiscale. Ainsi, pour éviter de tomber dans de telle situation, il est impératif de vérifier le numéro de TVA du client.

Pour la vérification d’un numéro TVA intracommunautaire d’un partenaire, il convient d’utiliser le système VIES (VAT Information Exchange System). Il s’agit d’un moteur de recherche automatisé de la Commission Européenne, qui offre des informations provenant des bases de données nationales de la TVA. Ainsi, lors d’une recherche sur un numéro de TVA, l’outil analyse le numéro et sort les résultats qui correspondent.

Si le numéro TVA recherché est valide, le système révèle les informations relatives à la TVA ainsi que le statut «valide» du numéro. Si le numéro est invalide, l’outil indique le statut «invalide». Cela signifie que soit le TVA n’existe pas ou soit qu’il n’est pas éligible pour les opérations intracommunautaires, ou encore que l’enregistrement n’est pas finalisé. En cas de doute, il est conseillé de contacter son SIE pour vérification.

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