La notion de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est familière à presque tout acteur du milieu commercial. Cependant, le terme peut dans bien des cas épouser des formes assez complexes avec par exemple la création en janvier 1993 de la TVA intracommunautaires régissant les pays membres de l’Union européenne. Attribuer une définition absolue de la notion est certes chose difficile, mais il est possible de formuler quelques approches dont le plus essentiel est sans nul doute une stratégie efficace et efficiente de réguler la taxation sur la fiscalité au sein de l’Union européenne, une taxe régie fermement par le Code général des impôts et clairement formulée dans l’article 256 bis et l’article 286 ter. À la lumière des éclairages apportés, il serait judicieux de se poser un certain nombre de questions à savoir l’utilité de la TVA intracommunautaire, avant de mettre l’accent sur ses origines et son monde de fonctionnement.
Sommaire
Quelle est l’utilité de la taxe intracommunautaire ?
Elle est incommensurable et pour cause la taxe intracommunautaire est un ouf de soulagement pour beaucoup d’entrepreneurs notamment dans les procédures de remboursement à la taxe, rendue souvent interminables par la mauvaise gestion des services fiscaux.
L’autre élément phare est que l’instauration de cette taxe permettra de fluidifier les échanges commerciaux entre pays membres de l’Union européenne et par voie de conséquence promouvoir une meilleure gestion et aussi garantir la sécurité des échanges au sein de l’union.
Le troisième aspect non moins important est la possibilité de modernisation qu’elle offre aux entrepreneurs qui désormais peuvent directement effectuer la déclaration de la TVA via internet. Une révolution qui permettra d’accélérer le processus de remboursement des opérations de TVA collectées.
D’où est-ce que la TVA intracommunautaire tire ses origines ?
L’idée d’une taxe européenne a été soulevée dans le célèbre Traité de Rome dans la visée était de réaliser l’équilibrage du régime fiscal de chacun des pays membre de l’Union européenne. Une taxe qui au début était taillée de manière plurielle et qui a fini par devenir un cours des ans une loi générale.
Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?
Toujours dans le sillage d’une ébauche de définition de la notion de TVA intracommunautaire, il serait important de se pencher un peu sur les mécanismes de fonctionnement de la taxe qui est assez complexe. Dès le départ, il serait urgent de faire la distinction exacte entre une « livraison intracommunautaire » et une « acquisition intracommunautaire ». Pour comprendre les manifestations de la TVA intracommunautaire au cours d’une transaction, considérez l’hypothèse selon laquelle, un client se trouvant en France souhaite acquérir un bien ou service de la part d’une entreprise étrangère, il n’incombera pas à ce dernier de régler la TVA d’autant plus qu’elle est directement ponctionnée au fournisseur, c’est ce qu’on appelle « livraison intracommunautaire TVA ». Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le fournisseur est basé en sol français, la taxe sera réglée par ce dernier conformément à la législation du pays de destination. Ce phénomène se nomme « acquisition intracommunautaire ».
