Les nouveaux plafonds des investissements locatifs en outre-mer

investissement outre mer

L’investissement locatif gagne du terrain. De plus en plus de particuliers y investissent, d’autant plus qu’il offre de nombreux avantages, particulièrement ceux instaurés par la loi Scellier, déclinée quant à elle en deux modalités différentes : la loi scellier Dom et la loi scellier Dom classique.

Mesures fiscales relatives à l’investissement locatif outre mer

Dans sa dernière publication du 16 février 2012, la direction générale des impôts vient de consolider les instructions communiquées en janvier dernier en ce qui concerne les mesures fiscales relatives à l’investissement locatif outre mer réalisé aussi bien par les personnes physiques que morales. Et ce en actualisant les plafonds du loyer et de la base de la réduction fiscale à appliquer.

Le bulletin publié fixe ainsi le montant maximum des investissements immobiliers locatifs effectués en 2012 à seulement 2309 euros/m² de surface habitable. Quant aux baux contractés avec de nouveaux locataires au titre de l’année 2012 ou ceux renouvelés, ils ne doivent pas dépasser un montant de loyer annuel de 161 euros/m² dans certaines régions, notamment les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte (appelons les régions A) et est limité à 201 euros/m² dans les zones de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, (régions B), mais aussi dans d’autres régions d’outre mer.

Les plafonds annuels des ressources

Quant aux plafonds annuels de ressources, ils varient, selon le document communiqué, en fonction de la composition du foyer du locataire. Plus le nombre des personnes habitant sous le même toit est important, plus le plafond est élevé. La distinction est également faite entre les différentes régions citées ci-dessus.

En effet, le plafond par année est limité à 30 433 euros dans la région A et à 29 326 euros dans la région B, pour le foyer composé d’un seul locataire. Il s’élève respectivement à 56 287 euros et 54 243 euros dans le cas d’un couple.

Ce montant maximum est fixé, en cas de foyer composé d’une seule personne ou d’un couple ayant une deuxième ou une troisième personne à charge, à 59 542 euros dans la région A et à 57 380 euros pour la région B.

Toujours pour la région A, le plafond respectif appliqué aux foyers d’une seule personne ou d’un couple ayant deux, trois et quatre personnes à charge, est respectivement de 62 798 euros, 67 149 euros et 71 500 euros. Concernant la seconde région, les plafonds respectifs sont de 60 519 euros, 64 709 euros et 68 901 euros.  Une majoration est, par ailleurs, appliquée pour chaque foyer dépassant 5 personnes à charge, estimée à 4 568 euros pour la région A et à 4 401 euros pour la région B.

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