Toutes les entreprises actives sur le territoire suisse ne peuvent pas échapper à l’application de la TVA sur les opérations de fourniture des biens et services. De plus, la réglementation suisse en vigueur concernant l’application de cette taxe a récemment été modifiée.
Avec les nouvelles modalités, le recours aux sociétés fiduciaires devient indispensable, surtout pour les entrepreneurs étrangers. Les fiduciaires sont des entités spécialisées dans la gestion à moyen ou long terme du patrimoine d’une personne ou d’une autre entreprise.
Quelles sont les spécificités de l’application de la TVA en Suisse ? Quel est l’intérêt pour une entreprise de recourir à une société fiduciaire pour la TVA en Suisse ? Dans cet article, nous vous apportons des éléments de réponses concrets.
Sommaire
Que dit la loi pour la TVA en Suisse ?
La nouvelle réglementation sur la TVA en Suisse stipule que toutes les entreprises sont en principe assujetties, peu importe leur forme juridique. Les entreprises étrangères réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 CHF en Suisse et à l’étranger par an sont d’office soumises à cette taxe auprès de l’Administration Fédérale des Contributions. Il est important de souligner que ces entreprises ne seront frappées par la TVA que pour le chiffre d’affaires réalisé grâce à :
- Des livraisons et prestations de services imposables sur le territoire suisse ;
- Des livraisons et prestations de services non imposées sur le territoire suisse ;
- Des livraisons et prestations de services fournies à l’international, au cas où lesdites prestations auraient été sujettes à l’imposition si elles avaient été fournies sur le territoire suisse.
Les contre-prestations associées à ces diverses prestations devront aussi être prises en compte pour la détermination du chiffre d’affaires de la société. Par ailleurs, il est désormais obligatoire pour les entreprises étrangères sans siège social, domicile ou établissement stable en Suisse, mais soumises à la TVA, de recourir aux services d’une société fiduciaire établie dans le pays.
Celle-ci sera d’office le représentant fiscal de l’entreprise auprès des autorités fiscales. Vous pouvez par exemple consulter la société fiduciaire rister.ch si vous souhaitez joindre une équipe compétente qui offre une représentation fiscale pour TVA en Suisse. Cette société fiduciaire se chargera de vous fournir les meilleurs services selon vos besoins et votre domaine d’activité.
Pourquoi utiliser les services d’une société fiduciaire pour la TVA en Suisse ?
Une société fiduciaire est le représentant fiscal de votre entreprise. Elle a pour principale mission de veiller à la conformité fiscale de son client vis-à-vis des autorités suisses et européennes.
Pour cela, le représentant fiscal est chargé de plusieurs missions spécifiques :
- Mener les démarches pour l’identification fiscale de votre entreprise (démarches qui aboutissent à l’obtention du numéro de TVA);
- Vérifier et traiter tous les documents de l’entreprise représentée ;
- Gérer les demandes de remboursements de TVA au profit du client ;
- Assurer la déclaration des TVA en Suisse concernant les activités du client ;
- Veiller au respect des lois fiscales suisses et européennes dans les opérations de l’entreprise sur le territoire suisse ;
- Assurer la saisie et le dépôt de l’ensemble des déclarations d’échanges ;
- Maintenir de bons rapports entre les autorités suisses et l’entreprise représentée.
Avec les missions listées ci-dessus, votre société peut donc se consacrer à son cœur de métier sur le territoire helvète en toute sérénité.
Des conseils fiscaux sur mesure
Votre représentant fiscal vous offre une assistance-conseil de bonne qualité qui vous aide à bien mener vos activités. La société fiduciaire étant établie en Suisse, elle maîtrise parfaitement les réalités de l’environnement économique qui y prévaut. Choisir une société fiduciaire suisse opérant depuis plusieurs années vous sera sans doute très utile. Les relations qu’elle a déjà tissées avec les autorités compétentes rendront les démarches administratives beaucoup plus simples à réaliser.
En cas de difficultés financières ou administratives, l’expérience de votre représentant peut s’avérer capitale pour vous en sortir. Comptez aussi sur le fiduciaire suisse pour vous orienter vers un autre prestataire qualifié si vos difficultés dépassent le cadre de ses compétences. De plus, la société vous aidera à faire le maximum d’économies d’impôts en vous dédiant un de ses experts. Celui-ci se chargera de vous aider à avoir la meilleure optimisation fiscale légalement.
La récupération de la TVA plus facile
Quand on effectue une déclaration de la TVA, il faut à chaque fois comparer la TVA facturée et la TVA récupérable. Cela constitue un principe de base de la TVA sur lequel votre représentant fiscal va veiller.
Toutefois, la récupération de cette taxe en Suisse est obligatoirement conditionnée par votre présence ou celle du fiduciaire qui vous représente. Pour une entreprise étrangère assujettie en Suisse, une société fiduciaire est le meilleur moyen de récupérer la TVA.
Une présence juridique auprès des autorités fiscales suisses
Il n’est pas évident que votre entreprise puisse avoir un personnel spécialisé dans les questions fiscales sur place si vous êtes un étranger. La société fiduciaire répond alors en votre nom pour toutes démarches à mener auprès de l’administration fiscale ou pour toutes autres démarches. De plus, quand il y a des cas de contrôle sur place de vos documents périodiques, la société met à disposition ses locaux à cet effet.
Gagner du temps et rendre vos activités plus productives
En faisant appel aux services d’un fiduciaire suisse, vous lui déléguez une partie non négligeable de vos activités. Ce faisant, la liste des tâches administratives que vous devez accomplir est considérablement réduite. Ces tâches étant considérées comme secondaires, les confier à la société fiduciaire vous permet de vous consacrer à votre cœur de métier et au management de votre business. Tout cela vous fait donc gagner un temps précieux et concourt indirectement à l’essor de votre société.
Les taux appliqués pour la TVA en Suisse
La Suisse se démarque aussi par les taux en vigueur pour la TVA. Ce taux varie suivant les secteurs d’activité. Pour les transactions sur les biens d’usage quotidien comme les livres, les denrées alimentaires, et les médicaments, la Suisse applique un taux de 2,5%. Concernant les opérations dans le secteur de l’hôtellerie et de l’hébergement, le taux appliqué est de 3,7%. Le taux est de 7,7% pour les ventes de biens de consommation et pour les prestations de service.
Que retenir ? Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il est important que vous vous fassiez représenter par une société fiduciaire en Suisse pour la TVA. Pour les sociétés étrangères, cela reste un excellent moyen pour profiter de la fiscalité attrayante de ce pays.
