La planification fiscale et successorale figure en bonne place sur la liste des priorités de nombreux expatriés résidant en France et financièrement stables. Le code napoléonien, qui constitue la base du droit des successions en France, produit un environnement fiscal patrimonial totalement étranger à la plupart d’entre nous.
Nous chérissons notre droit de laisser nos biens à qui bon nous semble et ne sommes pas heureux de découvrir qu’en France, notre choix est strictement réglementé. Pire encore, les conjoints n’occupent pas une place importante dans le droit français. L’immobilier et le capital sont les deux principales préoccupations, mais ce devrait être un soulagement d’apprendre que des mécanismes sont disponibles dans les deux domaines pour vous aider à atténuer vos inquiétudes. Cet article se concentre sur la préservation et le développement du capital et explique les énormes avantages offerts par le produit d’assurance vie français, Assurance Vie.
Sommaire
Trois taxes importantes
Trois impôts majeurs menacent le capital non protégé de l’expatrié, même modérément aisé, en France. L’impôt sur le revenu, l’impôt sur les successions et l’impôt sur la fortune font tous la queue pour une part de votre capital et, si vous ne prenez pas de mesures pour l’empêcher, ils peuvent faire de graves incursions dans votre valeur nette.
Au fil des décennies, les Français, toujours à l’affût des ressources financières, ont su faire évoluer et rationaliser un produit capable à la fois de protéger le patrimoine accumulé et de favoriser son développement pour le plaisir futur des héritiers de l’investisseur. Ce produit, qui est en fait un investissement dans un emballage d’assurance vie, a connu un tel succès qu’aujourd’hui, plus de 1,4 trillion d’euros sont investis dans les polices d’Assurance Vie. Plus de 22 millions de particuliers ou de couples ont investi des sommes forfaitaires ou économisé régulièrement grâce à cet instrument.
Allégements fiscaux
Pour comprendre le succès de ce produit, il suffit de voir les avantages fiscaux qu’il offre. Ni l’impôt sur les plus-values ni l’impôt sur le revenu ne s’appliquent tant que les fonds restent dans la police et qu’aucun retrait n’est effectué. Même lorsqu’un montant est retiré, seul l’élément de croissance est alors assujetti à l’impôt sur le revenu. Ainsi, par exemple, si votre portefeuille d’actifs détenus dans le cadre de la police a augmenté de 50 %, seul ce pourcentage du retrait serait imposable ; les 50 % restants seraient libres d’impôt. L’impôt sur le gain est calculé selon une échelle mobile, en fonction de la durée de validité de la police.
En principe, le taux d’imposition est de 35 % pour les polices de moins de 4 ans, de 15 % pour les polices de 4 à 8 ans et de 7,5 % pour toutes les polices de plus de 8 ans. Bien que cela puisse sembler punitif pour les quatre premières années, vous pouvez choisir de faire ajouter le gain à votre revenu imposable et de le déclarer dans votre déclaration de revenus annuelle, ce qui le rend assujetti à l’impôt à votre taux en vigueur. C’est évidemment avantageux si vous avez un revenu relativement faible.
Pour vous inciter à faire fructifier vos fonds pendant au moins huit ans, vous bénéficiez d’une allocation annuelle non imposable de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple marié). Cette déduction se rapporte strictement aux gains en capital réalisés dans le cadre de la police, de sorte que, selon la croissance enregistrée pendant la période de placement, des retraits relativement importants peuvent être effectués en franchise totale d’impôt. Une bizarrerie du système fiscal français peut être très avantageuse pour l’investisseur avec une police Assurance Vie.
La période d’admissibilité de huit ans au régime fiscal le plus avantageux est régie par ce qu’on appelle l’horloge fiscale. Cela commence à cocher à l’instigation de la police, même si l’investissement initial est relativement faible. Il n’est peut-être pas sage de tester ce système dans ses limites, mais si par exemple 100 000 euros étaient investis le premier jour et 200 000 euros un an plus tard, l’ensemble du fonds serait toujours soumis aux taux d’imposition les plus bas huit ans après.
Autres avantages de l’assurance vie
Les avantages des contrats d’Assurance Vie ne se limitent pas à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les gains en capital. En France, l’impôt successoral est directement comparable à l’impôt britannique sur les successions, mais il fonctionne d’une manière légèrement différente. Au Royaume-Uni, l’impôt sur les successions est prélevé sur la succession du défunt, tandis qu’en France, l’impôt successoral est prélevé sur le(s) bénéficiaire(s) de la succession et tout impôt dû est ensuite déduit par le notaire du produit du testament.
Mais dans le cas d’un contrat d’Assurance Vie, le produit l’emporte en grande partie sur le droit et l’impôt successoral, ce qui peut inclure le droit de passer outre aux enfants d’un mariage antérieur en faveur du conjoint actuel si les mesures appropriées sont prises. N’importe quel nombre de bénéficiaires peut recevoir jusqu’à 152 500 € en franchise totale d’impôt et ne payer que 20 % sur tout montant supplémentaire reçu. Bien que les modifications apportées au régime fiscal des conjoints et des enfants en aient atténué l’impact, elles présentent toujours des avantages pour eux.
De plus, il y a encore d’énormes économies d’impôt à réaliser en léguant des legs à des bénéficiaires non apparentés, comme des amis ou des beaux-enfants, qui devraient normalement payer des impôts à 60 %. Cette largesse fiscale est toutefois soumise à certaines restrictions ; la police doit être établie et financée avant que le titulaire de la police n’atteigne l’âge de 70 ans. Après cet âge, l’avantage fiscal est limité à un total de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
Impôt sur la fortune
En matière d’impôt sur la fortune, la valeur d’un contrat Assurance Vie est généralement prise en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune, mais il existe des circonstances où Assurance Vie peut contribuer à atténuer l’impôt sur la fortune. Certains fournisseurs d’Assurance Vie sont domiciliés hors de France tout en offrant des polices entièrement conformes, donc si vous venez de déménager en France depuis le Royaume-Uni ou si vous envisagez de le faire dans le futur, vous pouvez utiliser l’un de ces produits pour bénéficier de la récente modification de la convention de double imposition entre le Royaume-Uni et la France.
En effet, la nouvelle version du traité permet d’exonérer de la responsabilité patrimoniale française tous les actifs détenus hors de France pendant les cinq premières années de votre résidence en France. Un autre avantage avec les fournisseurs offshore est que certains d’entre eux sont également en mesure d’offrir des prêts hypothécaires français contre les polices, ce qui peut également aider à réduire davantage votre impôt sur la fortune à payer.
Comment votre capital croîtra-t-il ?
En ce qui concerne la croissance du capital investi dans votre police, la plupart des fournisseurs d’Assurance Vie disposent d’un portefeuille d’options très diversifié, qui comprendra des placements comme des actions, des marchandises, des FNB, des fonds gérés, des produits structurés et autres produits à intérêt fixe. Dans la plupart des cas, l’offre de risque est très large, de sorte que tant les personnes prudentes que les plus aventureuses peuvent trouver une solution appropriée, et il existe maintenant même des fonds qui garantissent la préservation et la protection d’un minimum de 80% de votre capital initial et du gain accumulé.
Un autre investissement favorisé par les prestataires français est le Fonds en Euro, qui est peu risqué et composé principalement d’obligations d’Etat européennes. Toutefois, en raison de la crise actuelle de la zone euro et du fait qu’il s’agit du seul investissement au sein d’une Assurance Vie où les charges sociales sont déduites annuellement plutôt qu’au moment du retrait, les rendements potentiels peuvent être moins intéressants en comparaison avec les autres options mentionnées.
