Les abus de marché – Introduction

abus de marché en bourse

Ce blog débute. Je ne sais pas tout à fait encore dans quelle direction je souhaite aller.

Il me paraît évident que si un jour ce blog rencontre son public, il me sera plus facile de savoir ce qui intéresse mes lecteurs.

En attendant, je me fie à mon premier instinct. Traiter de sujets qui font l’actualité, de près ou de loin, et qui méritent une clarification.

Dans un article publié au début de la semaine, Slate.fr fait état de la candidature de Nicolas Miguet, et dresse un portrait du personnage, notamment à la lumière de ses démêlés judiciaires.

Quel est le rôle de l’AMF ? L’AMF est-elle seule pour lutter contre les abus de marché ? Voici les quelques questions auxquelles je souhaite répondre à travers une nouvelle série d’articles.

Introduction aux abus de marchés.
Tout d’abord, il est nécessaire de définir ce qu’est un abus de marché. Un abus de marché est une opération prohibée qui est réalisée sur les marchés financiers. Il en existe trois :

  • Les opérations d’initiés : elle consiste en l’utilisation d’une information privilégiée (nous en verrons plus tard la définition), soit directement (j’ai en ma possession une information privilégiée que j’utilise seul), soit indirectement (je communique cette information à un tiers). L’exemple typique d’une information privilégiée : je suis au courant que la société X va lancer une Offre publique d’achat (OPA) sur la société Y le 15 mars prochain, en offrant un prix largement supérieur au cours actuel de la société Y. Dans la semaine précédant l’annonce de l’OPA, j’achète un grand nombre d’actions de la société Y. Le jour de l’annonce de l’OPA, le cours de l’action Y bondit à la hausse. J’en profite pour revendre mes titres en effectuant une plus-value très intéressante.
  • La manipulation de cours : par des manœuvres diverses, la personne manipulant le cours fausse le bon fonctionnement du marché, ce qui fixe le cours de l’instrument financier à un niveau inhabituel.
  • La diffusion d’informations fausses ou trompeuses : cela consiste en la diffusion ou la communication d’informations qui donnent des indications inexactes, imprécises ou trompeuses. Par exemple, le PDG qui ment, lors de la présentation des états financiers de sa société, commet le manquement ou délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

Ces trois abus de marché protègent deux principes fondamentaux dans l’existence des marchés financiers : le principe d’égal accès des investisseurs à l’information (opérations d’initiés) et le principe de libre confrontation des ordres sur la base d’information exacte (les deux autres).
L’objectif de ces deux principes est d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers, et de générer la confiance du public. Ainsi, le marché financier est intégré et efficace (Directive Abus de Marché).

La règlementation des abus de marché est une affaire à la fois européenne et française. Ainsi, de nombreux textes européens traitent des abus de marché, à commencer par la Directive 2003/6/CE Abus de marché (en cours de révision), le règlement 2273/2003, ou encore le guide d’interprétation de l’Autorité européenne des marchés financiers.
De son côté, la règlementation française, qui n’a pas à rougir des autres règlementations européennes, se trouve principalement dans le Code monétaire et financier (CMF) et dans le Règlement général de l’AMF.

Les différents fondements de la responsabilité.

La principale source d’incompréhension des abus de marché réside dans la diversité des responsabilités. En effet, imaginons que je commette une opération d’initié, dans le cadre de mes fonctions de traders. J’ai eu, par un ami, la connaissance d’une OPA à venir. J’achète les titres de la société visée, et réalise, lors de l’annonce de l’OPA, une immense plus-value.
Bien entendu, cette information sort dans la presse.

Tous les articles me présenteront alors comme un trader ayant commis un « délit d’initié ». Mais, et cela sera moins dit, j’ai aussi commis un « manquement d’initié ».
Le délit d’initié a pour objectif de réprimer la pratique des abus de marché. Ainsi, je serai poursuivi par le Parquet de Paris devant le Tribunal Correctionnel de Paris. C’est une procédure pénale. A ce titre, je pourrais être condamné à une peine allant jusqu’à 2 ans de prison, et une amende de 1,5 million d’euros. Cette amende peut être augmentée au décuple du profit réalisé : si j’ai réalisé à titre personnel une plus-value de 500 000 euros, l’amende pourra être à 5 millions d’euros. De même, l’établissement qui m’emploie, et pour lequel j’ai réalisé un profit via cette opération d’initié, pourra être condamné à une amende égale à cinq fois le profit qu’elle a réalisé dans l’opération. En revanche, pas de peine de prison, mais, normal me direz-vous, on ne met pas les sociétés en prison.

D’accord, il y a le délit d’initié. Mais, il existe aussi le manquement d’initié. Le manquement d’initié est un manquement administratif, et c’est l’Autorité des Marchés Financiers qui s’occupera de me poursuivre. Ainsi, avant même d’être convoqué devant le Tribunal Correctionnel de Paris et d’être condamné à une éventuelle peine de prison, je passerai devant la Commission des Sanctions de l’AMF.

Le but est, là-aussi, de réprimer les manquements. Mais, tout de suite, la sanction est beaucoup plus importante, depuis une réforme datant de 2010 (Loi de régulation bancaire et financière, prise à la suite de la crise financière), car la sanction peut-être de 100 millions d’euros d’amende (ou le décuple des profits réalisés). De même, le trader ou la société peut se voir condamner à d’autres choses, comme un avertissement, un blâme, un retrait temporaire ou définitif de l’agrément qui permet d’exercer l’activité.
Ainsi, le manquement administratif, bien moins connu que le délit pénal, connaît des sanctions d’une gravité particulière. Néanmoins, il n’existe pas encore de condamnations d’un tel niveau. Pour l’instant.

Enfin, il faut souligner l’existence d’une dernière responsabilité : la responsabilité civile. Son objectif est de réparer le préjudice subi. Dans l’éventualité du trader commettant un délit/manquement d’initiés, cela est assez difficile à juger. On pourrait éventuellement considérer que la banque qui l’emploie demande réparation du préjudice subi (image de la société qui en prend un coup). Bien sûr, on se place dans l’éventualité d’une banque qui n’était pas au courant des activités dommageables de son trader.

J’espère que ces quelques premières explications vous permettront de mieux comprendre les abus de marché. Il faut noter quelque chose d’assez spécial : on peut tout à fait être poursuivi par l’AMF alors qu’on ne le sera pas par le Parquet. Et inversement. Par exemple, dans la fameuse affaire EADS, alors que l’AMF a conclu qu’il n’y avait pas manquement d’initiés, certains dirigeants sont toujours, à ma connaissance (mais je suis prêt à ce qu’on m’indique que ce n’est plus le cas), mis en examen.
Il y a certainement ici l’une des causes principales d’incompréhension.

J’en ai fini de ce premier article, bref, sur les abus de marché. Les autres traiteront de chacun des manquements, avec éventuellement des exemples, pour vous permettre de mieux comprendre la réalité des opérations boursières illicites.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *