Le droit de posséder un compte bancaire ne se limite pas aux adultes. Les mineurs ont également le droit d’avoir leur propre compte en banque. Ils constituent d’ailleurs une cible importante pour les établissements bancaires. Toutefois, l’ouverture de ce type de compte est soumise à une réglementation particulière.
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Les réglementations en matière d’ouverture d’un compte pour mineur
La loi autorise le mineur à être titulaire d’un compte bancaire et de produits d’épargne. Son champ d’action quant à l’utilisation de ce compte est cependant très limité. En effet, jusqu’à ses 12 ans, ses représentants légaux seront les seuls responsables de son compte. Il ne pourra pas donner son avis sur l’utilisation du compte. La loi autorise d’ailleurs les représentants légaux à utiliser les fonds disponibles sur le compte pour toutes les dépenses concernant l’enfant.
À partir de 12 ans, il peut demander l’ouverture d’un livret jeune, toujours avec l’accord de ses parents. Son utilisation du compte demeure limitée puisqu’il aura besoin de la signature de ses représentants légaux pour toute opération de retrait et de dépôt. Ces derniers demeurent en effet responsables juridiquement de ses actes.
Entre 16 et 18 ans, le mineur peut effectuer des retraits, sauf si son représentant légal s’y oppose. Il est alors capable d’ouvrir tout seul un compte bancaire mais toujours avec l’autorisation de ses parents. Précisons que ses représentants légaux demeurent responsables pour tous les incidents bancaires adossés au compte.
Comment se fait l’ouverture du compte bancaire d’un mineur ?
Le processus d’ouverture du compte pour le mineur est très simple. C’est d’ailleurs le même que celui d’ouverture d’un compte classique. La particularité au niveau de ce compte est que le représentant légal doit présenter un justificatif d’identité, une copie du livret de famille afin de prouver qu’il existe effectivement un lien de parenté entre le mineur et lui. Cependant, ce compte ne peut être débiteur, et ne peut enregistrer que des dépôts et des retraits. Les banques octroient des offres très intéressantes pour les mineurs pour plus de facilité.
Les offres proposées par les banques pour les comptes bancaires de mineur
La plupart des établissements de crédit disposent d’offres spéciales pour les plus jeunes et les mineurs en particulier. De façon générale, ces offres sont composées d’une carte bancaire gratuite, d’un chéquier, des réductions sur les frais de tenue du compte bancaire et parfois des sommes offertes lors de l’ouverture du premier compte.
Cette dynamique mise en place par les établissements de crédit a pour objectif d’inciter les parents à ouvrir un compte pour leur enfant mineur. En effet, de nombreux Français restent encore sceptiques à l’idée d’ouvrir un compte pour un mineur. C’est pourtant un excellent moyen pour préparer l’avenir de l’enfant et lui apprendre à gérer son argent le plus tôt possible.
Les offres bancaires pour mineurs diffèrent d’un établissement à un autre. Il vous revient de faire une analyse des différentes offres, afin de choisir celle qui répond au mieux à vos besoins.
