Également connu sous le nom de cannabis légal, le CBD bénéficie d’un engouement considérable depuis un bon nombre d’années. Étant donné que c’est une fleur particulière, plusieurs conditions encadrent clairement les activités basées sur leur vente. Cependant, compte tenu des enjeux, le Gouvernement a pris une position claire sur le sujet en interdisant la vente.
Sommaire
Le CBD : définition
Le CBD a été surnommé cannabis light, mais en réalité, c’est plutôt l’abréviation de cannabidiol. Il est en effet une molécule qui fait partie des constituants du chanvre et est totalement différente de la molécule de THC psychotrope qui s’y retrouve également. À l’inverse de ce que pensent la plupart des gens, le CBD n’est clairement pas une drogue. De plus, il est consommé par plusieurs personnes sous forme de tisane et présente des vertus relaxantes en particulier les fleurs cbd cultivées en intérieur. Il faut reconnaître que cette plante est également fumée par certaines personnes à défaut d’être utilisée comme une tisane.
Les orientations de la loi à propos du CBD
Tout a commencé en 1990 où un arrêté a été pris. Ce dernier autorise la culture, l’importation, l’exportation, la commercialisation, et même l’emploi à l’échelle industrielle des variétés de Cannabis sativa L. Cependant, ces différentes autorisations concernaient uniquement certaines parties de la plante dont les fibres et les graines or en ce qui concerne le CBD, ce sont des fleurs et des feuilles qu’il s’agit. En effet, le CBD n’est retrouvé que dans les fleurs et feuilles du chanvre. En se basant donc sur cet arrêté de 1990, personne ne doit vendre le CBD.
Il s’est fait qu’en 2018, un magasin de Dijon a été poursuivi pour trafic de stupéfiants. Vu que la loi a été claire sur ce genre d’activité, ce magasin a été condamné en première instance. Par la suite, l’affaire s’est retrouvée devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE).
Cependant, la CJUE a contesté les autorités françaises en stipulant qu’aucun État affilié n’est autorisé à prohiber la vente du CBD qui est élaboré de façon légale dans un autre État affilié lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines. Cela semble peut-être ambigu, mais il faut noter qu’en juin 2021, la plus haute juridiction française a confirmé cette décision.
Que retenir de l’arrêté du 31 décembre 2021 ?
Dans l’intention de clarifier la position de la France pour ce qui concerne la vente du cannabidiol, un arrêté a été publié le 31/12/2021 dans le Journal officiel. Cet arrêté stipule clairement et sans ambiguïté que le gouvernement français condamne la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes. Cette interdiction concerne également tout mélange contenant ne serait-ce qu’une petite quantité des feuilles ou des fleurs du CBD.
Pour l’État français, les fleurs de CBD posent un véritable problème de santé publique. Cependant, tout type d’activité tournant autour des variétés de Cannabis sativa L. sont autorisés. Mais il y a une règle à observer : la teneur en THC de la plante de chanvre ne doit pas dépasser la barre de 0,3 %.
Tout bien considéré, mener une telle activité présente quelques risques. Mais vous êtes à l’abri lorsque vous respectez les indications de la loi.
