La gestion de la fiscalité d’une entreprise est un travail complexe. Hormis le suivi comptable des opérations quotidiennes, l’entreprise doit faire un calcul juste des taxes et impôts indirects qui seront collectés depuis ses ressources. Parfois, l’organisation interne de l’entreprise n’est pas suffisamment guérie pour gérer les veilles fiscales et douanières, ce qui peut constituer un frein pour les activités de celle-ci. Pour cela, il est conseillé de faire appel à un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte ?
Définition : un cabinet de fiscalité indirecte est une institution qui regroupe plusieurs experts dans le domaine des finances. Ces experts peuvent être engagés par les sociétés en difficulté pour apporter de l’aide à la gestion des activités liées à la fiscalité indirecte de l’entreprise.
Le rôle de l’enseigne consiste donc à apporter des solutions opérationnelles qui répondent aux besoins immédiats et futurs de l’entreprise qui l’engage. L’objectif visé par le cabinet d’assistance opérationnelle est d’éviter que la fiscalité indirecte ne devienne un poids pour l’évolution économique de l’entreprise.
Qu’est-ce que la fiscalité indirecte ?
La fiscalité indirecte regroupe toutes les impositions et taxes dont le redevable de l’impôt n’est pas égal à son contribuable. Pour faire simple, l’entité qui va verser les taxes à la trésorerie de l’État n’est pas en réalité celle qui subit la charge financière de cette imposition.
L’entité est cependant obligée de verser la taxe fiscale aux administrations fiscales publiques. Elle devra alors appliquer ces taxes indirectes sur ses produits, en plus de la valeur ajoutée, pour pouvoir payer l’administration. Les entités qui sont concernées sont surtout celles commerciales et les prestataires de services.
Comment se fait l’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte ?
Le cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte regroupe de nombreux experts dans la veille douanière, fiscale et aussi des avocats experts dans le droit des affaires. Ils procèdent par l’organisation de quelques ateliers internes en fonction des problèmes relevés dans la société.
Les ateliers sont des séances de formations techniques sur les fondements de la gestion de la fiscalité indirecte en entreprise. Les experts mettent ainsi à la disposition de leur clientèle toutes leurs expériences et savoir-faire afin de les former et de les aider à prendre en main les recoins de la fiscalité de l’entreprise.
Par ailleurs, un cabinet d’assistance opérationnelle dispose de plusieurs collaborations avec des cabinets d’avocats. Il pourra donc aider l’entreprise à saisir la cour de justice au cas où celle-ci se verrait engagée dans un litige fiscal. Le cabinet d’assistance facilite aussi pour l’entreprise, la rédaction des documents juridiques pour la mise en conformité avec la loi.
Les domaines d’intervention de l’assistance opérationnelle
Les experts proposent un accompagnement complet des entreprises sur différents domaines. En déclaration administrative, ils assistent les entités en proposant des audits douaniers. Dans ce sens, l’assistance consiste à faire une observation de l’organisation logistique de l’entité et à ressortir les failles et les écarts décelés.
En ce qui concerne les Accises, le cabinet dispose de professionnels qualifiés qui offrent des services spécialisés. Ce type de service convient particulièrement aux entités dont les activités d’exploitations sont orientées vers la vente et la distribution de produits de production. Le cabinet offre une assistance selon le besoin aux entreprises par rapport aux taxes sur les produits et les biens de consommations. Par ailleurs, le cabinet peut aussi représenter l’entreprise lors des déclarations de TVA.
Il peut facilement mettre en place des dispositions pour demander un remboursement de TVA de la part des clients dans des cas particuliers. L’avantage ici, est que le cabinet permet de réduire le délai d’attente souvent très long qui caractérise la plupart de ces procédures.
